Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 54
Section 1 : Généralités
Eclairage de sécurité
Les emplacements des organes de commande et de puissance des dispositifs de réglage des lumières, ainsi que des dispositifs de sécurité et des moyens de secours, doivent être équipés d'un éclairage de sécurité.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2007-06-22